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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.11.1
Versions de la disposition

Texte intégral
12.11.1.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Programme Vacances-Été (PVE)Sans objetPremier enfant d’une famille80 $ / été
Deuxième enfant d’une famille60 $ / été
Troisième enfant d’une famille40 $ / été
Quatrième enfant et plus d’une familleGratuit
Non-résident300 $ / été
Surveillance animéeEnfant20 $ / été
2° CampExplorateurEnfant de 4 ans ou 5 ans60 $ / semaine
Enfant de 6 ans à 11 ans70 $ / semaine
Enfant de 12 ans à 14 ans85 $ / semaine
Multi-sportsEnfant90 $ / semaine
TennisEnfant90 $ / semaine
Modification de l’inscription d’un participantTous10 $ / semaine modifiée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2009, R.A.3V.Q. 97, a. 4.
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